Conditions générales de vente pour la boutique en ligne sur www.myRavensburger.com

1. Généralités, secteur d’application des CGV

Toutes les livraisons et les prestations se basent exclusivement sur les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Sauf convention contraire expresse, toutes les conditions dérogatoires sont exclues.

Dans le sens de ces conditions de vente, les clients sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs. Dans le sens de ces conditions de vente, les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent des contrats à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à leur activité commerciale, ni à leur activité professionnelle. Dans le sens de ces conditions de vente, les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la personnalité morale qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Formation du contrat

En passant une commande, vous concluez une offre définitive de contrat avec nous. Vous réalisez la commande en saisissant toutes les données requises au cours du processus de commande, puis vous vérifiez votre commande sur la page finale « confirmation » et vous nous envoyez le formulaire de commande en cliquant sur le bouton « acheter » .

Nous pouvons accepter cette offre, en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Le contrat est réputé conclu par l’envoi de cette confirmation de commande. Nous attirons expressément votre attention sur les droits de résiliation particuliers en notre faveur contenus dans ces CGV (points 3 et 9).

Pour les commandes effectuées sur www.myRavensburger.com , le partenaire contractuel est la société Ravensburger Spieleverlag GmbH, gérants : Martin Stöwahse (Chairman), Susanne Knoche, Florent Leroux, Hermann Otten, Dr. Thomas Redemann, Stephan Wölfer

Robert-Bosch-Straße 1, D-88214 Ravensburg, téléphone : +49 (0) 751 - 86 0, fax : +49 (0) 751 - 86 1818,

e-mail : info@ravensburger.de, siège de la société : Ravensburg, bureau d‘immatriculation Ulm HRB 551355.

3. Commande de puzzle photo devant être fabriqué individuellement conformément à la demande du client

Sur www.myRavensburger.com , vous avez la possibilité de faire fabriquer individuellement votre puzzle photo à partir de vos propres fichiers d’image en vous aidant du concepteur de puzzle.

Malheureusement, nous ne pouvons traiter que des fichiers en format *.ipg pder *.jpeg. La taille du fichier d’image ne doit pas dépasser les 19 MB. Un fichier en format *.ipg doit se situer dans un espace de couleur RVB. Pour plus d’informations relatives aux conditions techniques préalables des images devant être traitées et des formats de puzzle veuillez vous rendre sur « Questions concernant la photo ».

De plus, les illustrations envoyées doivent satisfaire aux exigences suivantes:

- Le client doit disposer des droits nécessaires à la publication des images sous forme de puzzle photo.
- Les images destinées à la publication ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers.
- Les illustrations ne doivent contenir aucun contenu choquant et doivent être compatibles avec l’image de marque de Ravensburger. La décision à ce sujet est laissée à l’unique appréciation de Ravensburger ;
- Les illustrations ne doivent contenir aucun contenu illégal ou raciste, elles ne doivent pas faire l’apologie de la violence, ne doivent pas inciter à la haine, ne doivent pas représenter de moyens de propagande, de signes de partis anticonstitutionnels ou de leurs organisations connexes ou d’incitations à commettre des délits ;
- Les illustrations ne doivent pas présenter de contenus pornographiques, ni contenir de représentations d’abus sexuels d‘enfants ou d’attentats à la pudeur avec des animaux, ni de déclarations ou de représentations discriminatoires concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, la tendance sexuelle ou l’âge ;
- La publication de l’illustration sous forme de puzzle photo ne doit porter atteinte à aucune loi, notamment celles relatives à la protection de la jeunesse ou et les lois pénales – cela s’applique tout particulièrement aux réglementations légales des §§ 184 et suivants StGB (Code Pénal) (diffusion de pornographie), 185 et suivants du StGB (injures, diffamation, outrage) ainsi qu’aux dispositions du traité d’Etat sur la protection de la jeunesse face aux médias.

A tout moment et à sa libre appréciation, Ravensburger est autorisée à se retirer du contrat si les images ou les fichiers d’images transférés ne satisfont pas aux exigences techniques et de fond susmentionnées. Dans ce cas, Ravensburger informera le client par e-mail de son retrait.

Le traitement des données et des produits d‘image fournis par le client se fait dans le cadre d’un processus techniquement automatisé, sans contrôle préalable et sans correction manuelle de la part de Ravensburger. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas reconnaître comme vice les réclamations qui sont issues des illustrations que vous nous avez remises. Cela s’applique tout particulièrement aux fichiers d’images ayant une résolution insuffisante ou une compression trop élevée.

4. Responsabilité du client face aux illustrations remises:

Le client est seul responsable des contenus des fichiers d’images transférés. Il est évident que le client doit disposer au préalable des droits nécessaires en ce qui concerne tous les travaux, fichiers et images transférés. Cela s’applique en dépit du fait que Ravensburger soumet la photographie mise à disposition à un contrôle effectué de manière aléatoire. Toute responsabilité de Ravensburger par rapport aux contenus du puzzle photo fabriqué avec une photographie étrangère est également exclue si la photographie a été soumise à une vérification.

Le client garantit entre autres

- qu’il peut disposer de manière illimitée des droits nécessaires sur les images et les fichiers ou selon le cas qu’il s’est chargé d’obtenir les droits de disposition nécessaires;

- que les illustrations, les contenus, les photographies qui ont été envoyés à Ravensburger, ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, de jouissance, des marques, de la personnalité, d’autres droits de tiers ou dispositions pénales et

- également qu’ils satisfont aux exigences de fond mentionnées au point 3.

Dans le cas d’une violation de tels droits, le client dégage Ravensburger de toutes revendications de tiers. Si nécessaire, le client aidera Ravensburger à se défendre contre les revendications. Tous les frais occasionnés dans ce contexte pour Ravensburger (représentation d’un avocat, émoluments judiciaires, amendes, etc.) sont à la charge du client.

5. Octroi de droits d’usage sur les illustrations accordés par le client

Pour une bonne exécution du contrat, le client accorde à Ravensburger le droit non exclusif, illimité dans le temps et l’espace, d’utiliser les données d’image mises à disposition de Ravensburger pour les prestations devant être fournies dans le cadre du traitement des tâches. En font également partie l’enregistrement, la reproduction et le traitement des données d’image. Si nécessaire, dans le cadre du traitement des tâches, cela inclut également le droit de mettre des images individuelles à la disposition d'une tierce personne.

6. Enregistrement du contenu du contrat / compte client

Votre commande et les données correspondantes que vous avez saisies sont enregistrées dans votre compte client personnel que vous avez créé sur notre boutique en ligne avant de passer votre première commande. Grâce aux données permettant de vous identifier (login), que vous avez d’une part déterminées lors de votre premier enregistrement et d’autre part que nous vous avons fait parvenir, vous avez accès à tout moment à votre compte client. Vous y avez la possibilité d’imprimer n’importe quand vos commandes avec toutes les données saisies. En outre, à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande, nous vous envoyons une confirmation de commande contenant toutes les informations. Vous avez aussi la possibilité d’imprimer la commande et les conditions générales de vente pendant le processus de commande.

7. Droit de rétractation

Ravensburger fournit des produits personnalisés qui sont fabriqués selon les spécifications du client et sont faits en fonction des besoins personnels de ce dernier. Pour de tels produits, il n'existe malheureusement aucun droit de rétractation (art. 312g, alinéa 2, n °1 du BGB – Code civil allemand).
En ce qui concerne les marchandises non fabriquées selon les spécifications du client, les consommateurs bénéficient du droit de rétractation suivant:

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Ravensburger Spieleverlag GmbH, Robert-Bosch-Straße 1, D-88214 Ravensburg, téléphone +49 (0)751 - 86 1717, fax: +49 (0)751 - 86 1818, e-mail: info@ravensburger.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation


À l’attention de
Ravensburger Spieleverlag GmbH
Robert-Bosch-Straße 1
D-88214 Ravensburg
téléphone +49 (0)751 - 86 1717
fax: +49 (0)751 - 86 1818
e-mail: info@ravensburger.de


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

____________________________________________


Commandé le (*)/reçu le (*) :

____________________________________________


Nom du (des) consommateur(s) :

____________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s)

____________________________________________

____________________________________________

____________________________________________


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

____________________________________________

Date
____________________________________________

(*) Biffez la mention inutile.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Sans notre accord, une mise en gage, une remise d’un bien en propriété à titre de garantie, une transformation ou une modification ne sont pas autorisées avant le transfert de la propriété.

9. Conditions de livraison, prix et frais d’envoi

Nous acceptons les commandes en provenance d’Allemagne, de Belgique, de France, d’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, d’Autriche, de Suisse, d’Espagne, du Royaume-Uni, de Monaco, de Suède, de Norvège, de Finlande, du Danemark et livrons dans ces pays.

La livraison ne peut toutefois uniquement avoir lieu dans le pays dans lequel le client réside.

Si l’article commandé n’est pas disponible, parce que nos fournisseurs ne sont pas en mesure de nous livrer cet article, sans que nous en soyons responsables, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat. Dans ce cas, vous serez immédiatement informé et le cas échéant la livraison d’un article similaire vous sera proposée. Si aucun article similaire n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d’un article similaire, dans ce cas nous vous rembourserons immédiatement les contre-prestations déjà fournies (prix d’achat).

Tous les prix s’appliquent taxe sur la valeur ajoutée en vigueur incluse, frais d’envoi en sus.

Sauf stipulation contraire, la valeur de commande minimum est de 10 euros.

Pour les livraisons à l’étranger, les frais d’envoi suivants sont appliqués :

Pays
Allemagne
Autriche
Suisse
France
Italie
Espagne
Angleterre
Belgique
Pays-Bas
Luxembourg
Monaco
Norvège
Suède
Finlande
Danemark
Frais d’envoi
4,90 €
4,90 €
6,90 €
4,90 €
6,90 €
6,90 €
6,90 €
4,90 €
4,90 €
4,90 €
4,90 €
6,90 €
6,90 €Li
6,90 €
6,90 €
Délai de livraison*
4-7 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours
10-14 jours




*à partir de la réception du paiement

10. Conditions de paiement

Le paiement a lieu au choix par note de débit SEPA (Allemagne uniquement), paiement anticipé, carte bancaire (MasterCard / Visa) ou PayPal (dans la mesure où vous disposez d'un compte PayPal).
Un mandat de base de note de débit SEPA ne peut être délivré que si l'acheteur est aussi le client. Le délai d'information préalable quant à la date d'échéance, le montant de paiement précis, le numéro d'identification du créancier et la référence du mandat est de 5 jours ouvrés bancaires.
L'achat de bons cadeaux (voir à cet effet le point 12 des présentes CGV), est possible uniquement par carte bancaire.
De plus, pour les groupes de clients suivants, en Allemagne et en Autriche, le paiement à réception de la facture est également possible : administrations, fonction publique, jardins d‘enfants, garderies, écoles, établissements d’utilité publique, collectivités de droit public et entreprises. A cet effet, ces clients doivent cependant obtenir une validation de notre service (demande sur : info@ravensburger.de).
Le montant de la facture est dû à réception de cette dernière.

Pour nous protéger du risque de crédit, pour des raisons de solvabilité, nous devons nous réserver le droit de n’effectuer la livraison que vous avez demandée qu’après paiement par carte de crédit ou paiement anticipé.

En cas de paiement par prélèvement bancaire, le prélèvement est effectué dans le mois suivant la réception de votre commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement est effectué après l’envoi de la marchandise chez vous.

Si vous choisissez de payer par paiement anticipé, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise après la réception du paiement. Vous devez nous donner comme références : le numéro de commande et le numéro de client indiqués sur la confirmation de commande. Dans le cas présent, le montant de la facture devra avoir été payé dans les 4 jours par virement bancaire. Si le montant de la facture n’est pas encore parvenu sur le compte indiqué au bout de 10 jours, le contrat est automatiquement annulé.

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, pour la période de retard, le prix d‘achat sera majoré d’intérêts s’élevant à 5% au-dessus du taux d’intérêt de base. Nous nous réservons le droit de fixer un dommage moratoire plus élevé et de le faire prévaloir.

11. Paiement à l’aide de bons cadeaux Ravensburger

Pour le paiement, vous avez également la possibilité d’utiliser des bons cadeaux Ravensburger que vous pouvez acheter sur la boutique en ligne de Ravensburger www.ravensburger.de. Cependant, pour des raisons techniques, seuls les clients d’Allemagne et d’Autriche peuvent faire des achats dans la boutique en ligne Ravensburger www.ravensburger.de.
Les bons d’achat peuvent être encaissés, pour ce faire, pendant le processus de paiement, il faut saisir le code des bons d’achat à l’emplacement correspondant. Pour plus d’informations à ce sujet veuillez consulter les « Conditions particulières relatives à l’achat et à l’utilisation des bons d‘achat ».

12. Utilisation de codes promotionnels

Dans le cadre d’actions publicitaires particulières nous attribuons un code promotionnel.
Ces derniers ne peuvent être utilisés qu’aux conditions indiquées dans la publicité comprenant le code promotionnel ; ils ne sont en particuliers valables que pour la boutique en ligne citée et uniquement pour une certaine période.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
Un code promotionnel peut être associé au programme de fidélisation de Ravensburger.
L’utilisation de codes promotionnels est également possible en cas de paiement avec un bon d’achat.
Cependant, certains produits peuvent être exclus de la promotion.

Une valeur minimale de commande indiquée avec un code promotionnel se réfère à une commande et se comprend déduction faite d’éventuels frais d’expédition, de traitement et d’emballage cadeau ainsi que d‘éventuels retours et autres avoirs similaires.

Si vous usez de votre droit de restitution ou de rétractation, seul le prix réduit effectivement payé sera remboursé. Le code promotionnel n’est pas remboursé.
Il n’est pas possible d’utiliser un code promotionnel après avoir finalisé la commande.
Le paiement en espèce est également exclu.

13. Service après-vente

Si vous avez des questions concernant la commande ou en cas de réclamations, veuillez vous adresser à notre service par e-mail : info@ravensburger.de ou utilisez le formulaire de contact se trouvant sur votre compte client personnel.

14. Garantie et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation des obligations par négligence légère, dans la mesure où ces dernières ne concernent aucune obligation essentielle du contrat, aucun dommage résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou aucune garantie ni aucun droit conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Cela s’applique également aux violations des obligations de nos auxiliaires d’exécution.

15. Conditions de participation au programme de fiélité Ravensburger

Vous pouvez participer au programme de fidélité Ravensburger en achetant un produit dans notre boutique en ligne.
Pour chaque achat, vous recevrez des points Ravensburger (excepté pour l’achat d’articles dont le prix public est fixe). Un point Ravensburger correspond à un euro du prix de vente du produit. Les montants en centimes seront arrondis au montant en euros le plus proche.
Vos points Ravensburger seront enregistrés sur votre compte client après la livraison de votre commande. Vous pourrez prendre connaissance du niveau actuel de vos points, après vous être connecté à la boutique en ligne Ravensburger, sous « Mon compte – Compte de points Ravensburger » par l’intermédiaire du site Internet.
Les réclamations éventuelles se rapportant à la comptabilisation de vos points doivent parvenir par courrier ou par e-mail à Ravensburger au plus tard un mois après l’enregistrement de vos points. Merci de bien vouloir joindre les factures correspondantes à votre réclamation.
Dès que vous avez obtenu un certain nombre de points Ravensburger, vous pouvez les convertir en bons d’achat que vous pourrez utiliser lors de vos achats dans la boutique en ligne (excepté pour l’achat d’articles dont le prix est fixe ou dont le prix est déjà réduit). Pour 100 points Ravensburger, vous recevrez un bon d’achat de 10 €, pour 200, un bon d’achat de 25 € et pour 500 un bon d’achat de 75 €. Dès que vos points Ravensburger ont été convertis en bons d’achat, ils sont effacés de votre compte. Le bon d’achat contient un code, que vous devrez saisir lors de votre prochain achat. Il est utilisable sous www.ravensburger.de ou sous www.myRavensburger.com.
Le bon d’achat vous sera envoyé uniquement par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée. Il est évidemment transmissible à un tiers. Il est valable six mois à partir de sa date d’émission et utilisable uniquement pour l’achat d’une commande dont le montant minimum est de 25 euros. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon d’achat par commande.
Les points Ravensburger sont valables deux ans. Au bout de deux ans, vous perdrez uniquement les points dont la date de validité est échue. Tous les autres points resteront enregistrés sur votre compte.
Ravensburger se réserve le droit de suspendre, de compléter ou de modifier le programme de fidélité dans le respect de vos intérêts.


*Merci de prendre en compte les conditions de livraison correspondantes.

16. Protection des données

Notre déclaration de protection de données est consultable sous Déclaration de protection des données.

17. Règlement des litiges en ligne

En tant que vendeur en ligne, nous sommes tenus de vous indiquer la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, disponible à l’adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

18. Clauses finales

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous avez la qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de patrimoine distinct de droit public, la juridiction compétente est Ravensburg.

Si une clause du présent contrat ou des conditions générales de vente est ou devient nulle ou si le contrat s’avérait incomplet, il n’est pas porté atteinte pour autant au reste du contrat.

Lettre d'information de Ravensburger

Vos données ne seront pas transmises à des tiers.
Possibilité à tout moment de se désinscrire.